Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 juin 2025, modifiant l’arrêté du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales.

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2025, relatif à l'organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge.

Arrêté du ministre de la santé du 11 mars 2025, fixant le contenu, la forme et les procédures d’information de l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des entreprises œuvrant dans le secteur alimentaire ou le secteur de l’alimentation animale.

Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 21 janvier 2025, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2023 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l'année 2023.

Décret n° 2024-716 du 30 décembre 2024, fixant les modalités et procédures de contrôle officiel de la chaîne alimentaire.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023.

Arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2024, fixant la liste des substituts du lait maternel.

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 15 novembre 2024, fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2024/2025.

Décret n° 2024-545 du 7 novembre 2024, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2024-2025.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 août 2024, complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 octobre 2018, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation.