Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 16 septembre 2025, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2025 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l’année 2025.

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 août 2025, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 juin 2021, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2020.

Décret n° 2025-344 du 11 juillet 2025, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2025-2026.

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et de la planification et du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 juin 2025, modifiant l’arrêté du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales.

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 avril 2025, relatif à l'organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge.

Arrêté du ministre de la santé du 11 mars 2025, fixant le contenu, la forme et les procédures d’information de l’Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, des entreprises œuvrant dans le secteur alimentaire ou le secteur de l’alimentation animale.

Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 21 janvier 2025, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2023 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l'année 2023.

Décret n° 2024-716 du 30 décembre 2024, fixant les modalités et procédures de contrôle officiel de la chaîne alimentaire.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023.

Arrêté du ministre de la santé du 16 décembre 2024, fixant la liste des substituts du lait maternel.